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L’accessibilité universelle

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Depuis sa création en 1988, la Rue de l’avenir n’a pas intégré dans sa réflexion la question de la place des personnes handicapées dans l’espace public, à l’exception du « Concours la Rue ..on partage » organisée en Ile-de-France en 2011 à l’occasion duquel des liens ont été établis avec « Mobile en ville », mis en œuvre un partenariat avec des associations travaillant en faveur des personnes handicapées.

Récemment une initiative prise dans le cadre des ateliers l’Avenir de la rue a permis d’inviter la déléguée ministérielle à l’accessibilité (DMA) Mme Brigitte Thorin à faire une présentation le 31 mars 2017 lors d’une séance consacrée aux ainés. À la suite de ce premier contact, la Rue de l’avenir en la personne de sa présidente est intervenue sur les « rues aux enfants, rues pour tous » au colloque organisé le 15 juin 2017 par la Délégation sur le thème « Personnes âgées dedans, dehors. De l’accessibilité du logement à celle de l’espace public. »

Ces rencontres qui avaient pour sujet la situation des personnes âgées correspondent à l’évolution de la notion d’accessibilité dont la définition est désormais la suivante compte tenu de l’approche adoptée par la loi d’orientation du 11 février 2005, dite loi handicap : « L’accessibilité permet l’autonomie et la participation des personnes ayant un handicap en réduisant voire supprimant les discordances entre les capacités, les besoins et les souhaits d’une part et les différentes composantes physiques, organisationnelles et culturelles de leur environnement d’autre part. L’accessibilité requiert la mise en œuvre des éléments complémentaires nécessaires à toute personne en incapacité permanente ou temporaire pour se déplacer et accéder librement et en sécurité au cadre de vie ainsi qu’à tous les lieux, services, produits et activités. » (Délégation ministérielle aux personnes handicapées – 2006)

Les personnes à mobilité réduite sont concernées par cette définition.

Décrets et arrêtés d’application de la loi handicap ont été publiés concernant les transports, la voirie et les espaces publics, les établissements publics et les logements.

Une coopération plus étroite de la Rue de l’avenir avec la DMA et avec les associations spécialisées devrait pouvoir se développer dans les années à venir et s’élargir, à terme, à l’ensemble des questions posées par la place des personnes à mobilité réduite dans l’espace public.

Sans doute est-ce par ses correspondants locaux et avec l’objectif de favoriser la marche que la Rue de l’avenir pourrait aborder la question de l’accessibilité et de son intégration à l’aménagement urbain dans une optique d’universalité.

La délégation ministérielle à l’accessibilité (DMA) au Ministère de la transition écologique contribue à la mise en oeuvre de la loi Handicap de 2005, pour la voirie et les espaces publics, les établissements recevant du public et le logement. Elle suit les évolutions technologiques, la règlementation et les normes applicables dans ces domaines.

La Convention des Nations Unies du 13 décembre 2000 sur les droits des personnes handicapées définit la notion de conception universelle :

On entend par « conception universelle » la conception de produits, d’équipements, de programmes et de services qui puissent être utilisés par tous, dans toute la mesure possible, sans nécessiter ni adaptation ni conception spéciale. La « conception universelle » n’exclut pas les appareils et accessoires fonctionnels pour des catégories particulières de personnes handicapées là où ils sont nécessaires.

Convention relative aux droits des personnes handicapées, Nations Unies, 13/12/2000, Convention, Page web

D’où l’évolution progressive de la sémantique : on parle d’accessibilité universelle au lieu d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, qui souligne l’idée d’inclusion de tous.

Sans doute est-ce par ses correspondants locaux et avec l’objectif de favoriser la marche que la Rue de l’avenir pourrait aborder la question de l’accessibilité et de son intégration à l’aménagement urbain dans une optique d’universalité.

Les Essentiels

Dépliant "Voirie accessible"

Version du dépliant « Voirie accessible » du CEREMA (2012)

https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/voirie-accessible-depliant

Le recto explicite la portée du cadre réglementaire en termes de personnes concernées et de confort d’usage de l’espace public.

Actualisée en juin 2023, elle comporte un premier volet « Cadre légal et réglementaire » (programmation des travaux, commission consultative d’accessibilité, données d’accessibilité aux normes du standard CNIG cheminements en voirie). La reprise du verso du dépliant du Cerema illustre les exigences et recommandations. Enfin l’accès aux ressources documentaires du Cerema et de la Délégation ministérielle à l’accessibilité (Ministère de la transition écologique) est fourni par QR code.

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/2023%20DMA%20dépliant%20voirie%20.pdf

Élaboration du PAVE (Plan de mise en accessibilité de la voirie)

Recommandations du Cerema aux collectivités pour le cahier des charges confié par la commune ou l’intercommunalité à un bureau d’étude ou pour la réalisation en régie. Fiche, PDF, sept. 2015
Lien vers la page de la fiche 12 sur le catalogue du CEREMA : https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/ville-accessible-tous-vat-accessibilite-aux-personnes

18/03/2024

Avancées pour l'accessibilité universelle

Me Guéchi, déléguée ministérielle à l’accessibilité, a présenté les principales avancées pour l’accessibilité universelle lors d’un atelier du réseau référents accessibilité (GT-RAVI, référents accessibilité des villes inclusives) animé par le Cerema

18/02/2019

[Lyon Capitale] Les trottinettes électriques, véritable problème pour les aveugles

De plus en plus présentes sur les trottoirs lyonnais, les trottinettes en libre-service compliquent les déplacements des personnes malvoyantes et aveugles.

05/02/2018

Planification et ville accessible à tous : les productions de l'atelier 2017 du GT-Ravi

Comment les documents de planification (PDU, PLUi, SCOT, ...) peuvent-ils être des leviers pour faciliter l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite ? Ateliers participatifs annuels, organisés par le Groupe de travail des Référents accessibilité des villes inclusives (GT-Ravi) qu’anime le Cerema.

01/07/2017

Personnes âgées, dedans, dehors, de l'accessibilité du logement à celle de l'espace public

Le 15 juin 2017, la Délégation ministérielle à l’accessibilité (DMA) organisait à La Défense un colloque intitulé "Personnes âgées : dedans, dehors ; de l’accessibilité du logement à celle de l’espace public".

Bulletin #43 Printemps 2017

Bulletin #43 Printemps 2017

Le vieillissement de la population a de nombreuses conséquences sur la vie de la cité et notamment sur l’aménagement de l’espace public. Nous sommes mal préparés à ces évolutions, comme le montre l’échec de la loi de 2005 qui aurait dû rendre accessible l’espace public et les établissements recevant du public en 2015...

1 – Réglementation

L’accessibilité universelle – des obligations et recommandations

« Guide synthétique – Une voirie accessible à tous ». déc. 2023

Depuis la loi de février 2005, dite loi handicap, et ses décrets et arrêts d’application, plusieurs compléments règlementaires ont été adoptés qu’il était bon de rappeler en les replaçant dans leurs contextes respectifs. Le guide publié en novembre 2023 par la Délégation ministérielle à l’accessibilité (Ministère de la transition écologique) et le Cerema offre aux collectivités et bureaux d’études une actualisation de leurs connaissances pour que les espaces publics soient plus inclusifs et de qualité pour tous. Le guide récapitule :

  • Cadre légal et réglementaire
  • Obligation de programmer (PAVE)
  • Obligations points arrêt bus/cars
  • Données accessibilité
  • Commissions communales, intercommunales
  • Bornes IRVE
  • Voirie accessible (dépliant actualisé 2023)
    et se termine par une bibliographie.

Pour chaque chapitre, il est possible de se reporter aux guides et documents du Cerema qui donnent des informations plus détaillées.
Lien pour télécharger le guide
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Guide%20synthétique%20-%20Une%20voirie%20accessible%20à%20tous.pdf

L’accessibilité de la voirie et des espaces publics

Récapitulatif des dispositions réglementaires de programmation et techniques de la DMA
https://www.ecologie.gouv.fr/laccessibilite-voirie-et-des-espaces-publics#:~:text=La%20largeur%20minimale%20du%20cheminement,et%20d%27autre%20du%20cheminement
La lettre électronique mensuelle de la DMA permet de suivre l’actualité.

Les commissions pour l’accessibilité : quelles pratiques, quelles évolutions, quelles pistes de progrès, Fiche N°10 CEREMA, Sept 2017

Décret n°2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l’accessibilité de la voirie et des espaces publics, Légifrance, Réglementation, Page Web

Décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics, Légifrance, Réglementation, Page web

Arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n°2006-1658 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics, Légifrance, Réglementation, Page web

Accessibilité de la voirie

Il est important de rappeler que les dispositions de l’arrêté de janvier 2007, modifié en 2012 puis en fonction de nouvelles lois pour certaines aménités dans l’espace public, s’appliquent à l’occasion de travaux de voirie et de créations de voies nouvelles et aménagements d’espaces publics. Un plan de mise en accessibilité de la voirie et de l’espace public est établi par les collectivités de plus de 1000 habitants (cf. La loi n° 2015-988 du 5 août 2015 qui a modifié la taille de la commune).

Des données d’accessibilité dans la Loi d’Orientation des Mobilités adoptée le 24 décembre 2019

Les personnes handicapées ont besoin d’informations précises, disponibles dans des applications, pour préparer leurs déplacements. La continuité de la chaîne du déplacement doit prendre en compte toutes les déficiences et mettre tous les usagers au coeur du système grâce à la concertation. (visuel du Cerema).
La loi LOM oblige avant décembre 2023 à :
• collecter les données accessibilité dans les transports (Art. L1115-6 du code des transports + Décret n° 2021-856 du 30 juin 2021) ;
• collecter les données accessibilité en voirie sur les 200 m autour des points d’arrêt prioritaires (art. 141-13 du code de la voirie routière + Décret n°2021-836 du 29 juin 2021) ;
• analyser ces données par les Commissions Communales d’Accessibilité (ou intercommunales) pour aider à la programmation des travaux (art. 2143-3 du Code général des Collectivités Territoriales).
C’est l’occasion de relancer les PAVE, plans d’accessibilité de la voirie et des
espaces publics, en utilisant la collecte comme diagnostic et en programmant les travaux sur ces pôles autour des arrêts prioritaires.
Pour les établissements recevant du public, leurs gestionnaires ont l’obligation de tenir à jour un registre public d’accessibilité. La plateforme acceslibre.info permet l’alimentation de la base en open data. Elle dispose d’une API permettant aux ré-utilisateurs d’utiliser ces données pour informer leurs publics (ex. application Sortir à Paris, calculateurs d’itinéraires…). Ainsi, les personnes, qui se renseignent sur une sortie ou un déplacement, trouvent directement l’information d’accessibilité sur les applications utilisées.
Les données doivent utiliser des modèles de données dédiés afin de décrire l’accessibilité dans les mêmes termes, un format d’échange unique pour garantir l’interopérabilité entre voirie et réseau de transports, enfin des données normalisées pour les arrêts de transports partagés.
(source : Muriel Larrouy – DMA, juin 2023)
À consulter : Recommandations pour la collecte de données d’accessibilité. Guide, oct. 2021. https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Guide%20LOM_web%20vers%2021%20oct.pdf

2 – La mise en pratique

La minute accessible

Atingo, équipe de conseillers en accessibilité de Belgique, propose de courtes vidéos pour expliquer les critères essentiels pour l’accessibilité des espaces et établissements publics. 4 capsules se terminent par une pointe d’humour belge sur les thèmes :
Le public cible de l’accessibilité
Le libre passage
Les rampes
Ils ne passeront pas
https://www.youtube.com/@bureauatingo

Prise en compte de l’accessibilité dans les documents de planification

Comment les documents de planification (PDU, PLUi, SCOT, …) peuvent-ils être des leviers pour faciliter l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite ? Synthèse de l’atelier du Groupe de travail des Référents accessibilité des villes inclusives (GT-Ravi) qu’anime le Cerema.
https://www.cerema.fr/system/files/documents/2018/02/Atelier1-GT-RAVI-2017_Livrable-VF.pdf

Réussir l’accessibilité des espaces publics

Recommandations issues de la préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Dossier du Cerema présente ses recommandations pour piloter une démarche projet d’accessibilité de l’espace public. 11 fiches thématiques récapitulent toutes les exigences et recommandations applicables pour l’accessibilité des cheminements, des accès aux modes de transports collectifs et des aménités de l’espace public. (2021) 128 pages, fichier PDF. Lien vers le site
https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/reussir-accessibilite-espaces-publics

Coeurs de villes et de villages accessibles à tous

Recueil de bonnes pratiques CEREMA, 06/2018, 232p
Lien vers la page du catalogue du CEREMA concernant cet ouvrage :
https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/coeurs-villes-villages-accessibles-tous

Cheminements des personnes aveugles et malvoyantes. Recommandations pour les aménagements de voirie

«  La marche est un mode de déplacement important pour les personnes aveugles et malvoyantes (PAM). Pourtant l’aménagement de la voirie et des espaces publics peut leur poser des difficultés à cause d’obstacles sur leur cheminement, voire même les mettre en situation de danger avec des risques de chuter ou de traverser la chaussée de circulation de véhicules sans qu’elles s’en rendent compte. »
Des recommandations sont publiées dans cette collection de 11 fiches, fruits des réflexions menées dans des groupes de travail pilotés par le Certu ainsi que dans la commission de normalisation des aménagements de voirie spécifiques, en concertation. Des études et expérimentations ont été nécessaires pour compléter les connaissances disponibles sur des aspects tels que la détection des reliefs, les capacités à se diriger à l’aide de bandes nervurées, la détection à la canne d’aveugle, le contraste visuel. Effectuées en laboratoire ou en situation réelle, ces expérimentations ont impliqué des volontaires déficients visuels et bénéficié de l’encadrement d’instructeurs ou instructrices de locomotion.

01. La déficience visuelle et les déplacements à pied (2010)
02. Les bandes d’éveil de vigilance – Caractéristiques (2010)
03. Les bandes d’éveil de vigilance – Implantation sur la voirie (2010)
04. Le contraste visuel pour les personnes malvoyantes appliqué aux bandes d’éveil de vigilance (2010)
05. Les points d’arrêt de bus : identification et sécurité de l’aire d’attente (ne figure
pas dans le recueil, fiche en cours d’actualisation ; pour plus d’informations, voir le guide Cerema « Points d’arrêt de bus et de car accessibles à tous : de la norme au confort », 2018)
06. La détection des obstacles (2012)
07. Séparation d’espaces piétons – véhicules (2013)
08. Repérage des passages piétons sur chaussée (2013)
09. Carrefours comportant au moins une traversée équipée de signaux R25 (2016)
10. La protection des cheminements – Le cas particulier des potelets anti-stationnement ou de fermetures d’accès (2020)
11. Aménagement et modification de traversées piétonnes avec ou sans feux (2021)
Lien vers la série de 11 fiches, Cerema (2010 à 2021)
https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/cheminements-personnes-aveugles-malvoyantes-pam

Favoriser la marche

La série de fiches « Favoriser la marche » vise à promouvoir ce mode de déplacement vertueux pour l’environnement et la santé en donnant une information rapide aux collectivités et aux aménageurs de l’espace public. Elles traitent les thèmes suivants :

  • Traversées piétons
  • Mieux accueillir les piétons âgés
  • Lieux de pause et de repos
  • Itinéraires pédestres balisés
  • Marche et planification
  • Liaisons douces, deux exemples
  • Outils fonciers pour les continuités piétonnes
  • Éclairage des espaces publics pour les piétons
  • Micro-aménagements pour les piétons

Lien vers la collection de 8 fiches du Cerema (2020-2023)
https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/favoriser-marche

Piéton usager des lieux public : un jalonnement pour tous

Pour encourager la marche comme mode de déplacement, isolé ou combiné avec le transport collectif ou l’automobile, certaines collectivités peuvent choisir, parmi les outils de repérage disponibles, de développer des jalonnements piétonniers.
Le dossier insiste sur l’intérêt d’une approche spatiale globale et d’une analyse des éléments clés de l’environnement urbain qui concourent à la représentation et à la compréhension des lieux pour que le piéton ou le visiteur puisse faire des choix, suivre un itinéraire et aboutir à sa destination.
La démarche de conception du jalonnement est à conduire en concertation avec les usagers potentiels, les propriétaires et gestionnaires des sites où seront implantés les outils de jalonnement, totems, plans et mâts directionnels.
Le dossier donne également des préconisations techniques pour la localisation et les contenus des informations visuelles, auditives et tactiles. Ces recommandations prennent en compte les divers handicaps, dans la limite des connaissances actuelles.
Lien vers le document Cerema (ex Certu) (2013)
https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/pieton-usager-lieux-publics-jalonnement-tous?v=7031

Piétons et chantiers urbains : obligations, préconisations, mise en oeuvre

Les textes réglementaires relatifs à l’accessibilité et à la signalisation temporaire font obligation d’assurer une continuité « accessible » du cheminement. Tous les chantiers sont concernés par cette obligation de prendre en compte les différents types de handicaps.
À partir de retours d’expérience, l’ouvrage présente des recommandations aux abords des chantiers, techniques et organisationnelles, pour qu’ils restent praticables par les piétons et par les cyclistes.
Lien vers le document Cerema (2018)
https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/pietons-chantiers-urbains

Accessibilité des transports collectifs

La voirie, les points d’arrêts et les pôles d’échanges des réseaux de transports collectifs jouent leur rôle dans l’accessibilité des bus, cars et trains aux personnes à mobilité réduite. Les autorités organisatrices ont dû élaborer des schémas directeurs – agendas d’accessibilité programmée SD’AP pour leurs réseaux.
https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/schema-directeur-accessibilite-transports-sda-agendaLes matériels roulants à « plancher bas » et leurs systèmes d’information voyageurs offrent de meilleurs accès et conditions de trajets ; des points d’arrêt à mettre en accessibilité en priorité ont été choisis à rendre accessibles (au sens de la loi) dans des délais fixés à 9 ans pour les réseaux urbains.
Le Cerema suit l’évolution de cette mise en accessibilité :
Pour les points d’arrêt de bus
https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/points-arret-bus-accessibles-tous-norme-au-confort
Pour les systèmes d’information et de voyageurs
https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/accessibilite-systemes-information-billettique-transports
Pour l’état des lieux des SD’AP TC
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/panorama_55_dossiers_sd_ap_-_synthese_cle284bad%282%29.pdf
Progressivement, les réseaux de transports collectifs urbains vont être rendus accessibles, sauf en cas d’impossibilité technique sur la voirie.

Élaboration du PAVE (Plan de mise en accessibilité de la voirie)

Recommandations du Cerema aux collectivités pour le cahier des charges confié par la commune ou l’intercommunalité à un bureau d’étude ou pour la réalisation en régie. Fiche, PDF, sept. 2015
Lien vers la page de la fiche 12 sur le catalogue du CEREMA : https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/ville-accessible-tous-vat-accessibilite-aux-personnes

Dépliant "Voirie accessible"

Version du dépliant « Voirie accessible » du CEREMA (2012)

https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/voirie-accessible-depliant

Le recto explicite la portée du cadre réglementaire en termes de personnes concernées et de confort d’usage de l’espace public.

Actualisée en juin 2023, elle comporte un premier volet « Cadre légal et réglementaire » (programmation des travaux, commission consultative d’accessibilité, données d’accessibilité aux normes du standard CNIG cheminements en voirie). La reprise du verso du dépliant du Cerema illustre les exigences et recommandations. Enfin l’accès aux ressources documentaires du Cerema et de la Délégation ministérielle à l’accessibilité (Ministère de la transition écologique) est fourni par QR code.

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/2023%20DMA%20dépliant%20voirie%20.pdf

Accessibilité, voirie et espaces publics. Réglementation et mise en oeuvre

Vers une ville accessible à tous, quelles clés pour y parvenir