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Le code de la rue & ses déclinaisons

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Rue de l’Avenir a mené une démarche pionnière pour qu’une approche urbaine des règles du Code de la route soit prise en compte : s’inspirant de ce qui s’était fait en Belgique, l’association a ainsi publié, en décembre 2005, un fascicule intitulé « Code de la rue dans le code de la route ». C’est cette démarche qui, à la suite d’un travail mené par les pouvoirs publics en lien avec les associations, a permis de faire adopter des mesures importantes : le principe de prudence, la zone de rencontre et le double sens cyclable en 2008 et, en 2010, le respect du piéton qui traverse une chaussée.

En effet sans faire de bruit, le décret du 30 juillet 2008 a introduit une petite révolution dans nos villes. Elle repose sur trois mesures. D’une part, l’édiction d’un principe général de prudence −le respect du plus faible par le plus fort− qui se traduit pour les piétons et les cyclistes par plus de sécurité et de confort. D’autre part, la création des « Zones de rencontre », un concept situé entre l’aire piétonne et la zone 30, qui renvoie à une nouvelle notion de l’espace urbain destinée à favoriser la convivialité de certains lieux. Enfin, l’instauration des doubles sens cyclables dans les zones 30 et les zones de rencontre.

Enfin, la voiture n’est plus la seule référence !

Ces trois mesures ont constitué la première étape significative de la démarche du Code de la Rue. Un code véritablement adapté à la vie urbaine, pensé pour prendre en compte les usages multiples de la ville et mieux les faire respecter. Cette démarche marque à l’évidence une rupture avec tout ce qui s’était fait dans ce domaine depuis des décennies, puisqu’on s’était toujours contenté d’apporter des retouches au texte d’origine, organisé pour et autour de l’automobile. Et même si tout le monde n’approuvait pas le projet d’«adapter la ville à la voiture », la fonction circulation motorisée n’avait cessé, jusqu’ici, d’être la référence. Cette fois, la norme s’élabore sur d’autres critères, avec une prise en compte de tous les usagers. L’enjeu de la démarche Code de la rue est donc global : il s’agit de repenser la ville −où vit aujourd’hui 80 % de la population française− en termes de convivialité et de qualité de vie.

En 2010 : La Rue de l’Avenir tient le 31 mars 2010 une conférence de presse avec 4 autres associations sur Le Code de la rue : une urgence en France et en 2011 publie en partenariat avec le GART une seconde édition du Code de la rue dans le code de la route. A nouveau en partenariat avec le GART une nouvelle édition du Code de la rue dans le code de la route a été réalisée en 2016 afin de prendre en compte en particulier les mesures du décret du 2 juillet 2015 relatif au plan d’action pour les mobilités actives (PAMA) dont:

  • pour les cyclistes, la généralisation du double sens cyclable quand la vitesse maximale est inférieure ou égale à 30km/h ;
  • pour les piétons, l’interdiction de l’arrêt et du stationnement des véhicules motorisés à moins de 5 mètres en amont d’un passage piéton (en dehors des places aménagées) ;
  • la définition d’un stationnement très gênant et l’aggravation des sanctions qui en résulte (PV de 135 euros), favorisant ainsi les cheminements piétons et les espaces dédiés aux cyclistes.

Ces mesures, complétées par l’article 47 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 qui donne la possibilité au maire de fixer sur tout ou partie de l’agglomération une vitesse maximale autorisée inférieure à celle prévue par le code de la route, favorisent la promotion d’une « ville apaisée » et d’un espace urbain plus convivial.

Complémentaire d’une politique ambitieuse pour les transports publics, la démarche du « Code de la rue » est donc globale : elle vise à repenser la ville tout d’abord en termes de qualité de vie.

En 2013, le Plan National d’Action pour les Mobilités Actives (PAMA) a été lancé comprenant un axe 2 partage de l’espace public, sécurité des modes actifs. Cet axe comprenait une évolution de la réglementation aboutissant à un 1er décret le 2 juillet 2015, un article de la loi de transition énergétique pour une croissance verte (Art 47) et une modification de l’arrêté et de ’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 23 septembre 2015. Les évolutions répondent pour partie aux souhaits d’évolutions recueillis auprès des partenaires au cours de l’été 2013 (associations de professionnels, de collectivités, d’usagers).

En 2016 une nouvelle concertation dite PAMA 2 était lancée par la déléguée interministérielle au développement de la marche et de l’usage du vélo (CIDUV) Ses travaux allaient alimenter le travail d’une commission du Conseil National de la transition énergétique et aboutir à un texte d’orientation adopté le 5 mai 2017 par le CNTE.