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Deux PV pour le prix d’un : vive les soldes !

Publié le 14 février 2015

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Le fait

Le conseil national de la sécurité routière (CNSR) a préconisé (5 mars 2013) de généraliser la mesure testée deux ans (de 2012 à 2014) à Strasbourg à savoir : la ville, le parquet et la préfecture du bas Rhin sont convenus d’appliquer une « verbalisation adaptée » de 45,60€ aux cyclistes passibles normalement d’une amende de 90€. L’expérimentation menée à Strasbourg aurait en effet permis une « diminution de 30% des accidents ».

« Liberté égalité fraternité »

Les cycles sont des véhicules et chaque fois qu’un article du Code de la route fait mention du conducteur d’un véhicule, les cyclistes sont concernés. Cette décision pose la question de l’égalité devant la loi des concitoyens.

Le Délégué interministériel à la sécurité routière, Jean-Robert Lopez, qui s’est abstenu lors du vote de cette recommandation, a souligné qu’« il reste une expertise juridique à faire avec le ministère de la Justice »….

Le président de la commission « deux roues » du CNSR Christian Jacquot a, quant à lui, estimé le 8 décembre 2014, qu’il convenait, compte tenu de son efficacité, d’étendre ce dispositif au niveau national.


 Quelques exemples de contraventions pour les cyclistes

Petit rappel du code de la route :

  • A 11€ : (1ère classe) : défaut d’éclairage et de freins + immobilisation.
  • De 22 à 35€ : (2ème classe) stationnement gênant, téléphone à vélo, vitesse excessive, non utilisation des pistes / bandes cyclables lorsqu’elles sont obligatoires, cyclistes à plus de deux de front, avoir un passager sur son vélo, tourner sans mettre le bras dans le sens du virage.
  • De 90 à 135€ : (4ème classe) circulation sur le trottoir, non-respect de l’arrêt au feu rouge ou au stop, rouler en sens interdit, remonter les files par la droite, circuler sous l’emprise de l’alcool.

Répression = pédagogie ?

« Le fait que les gens sachent que ces amendes existent ouvre un terrain propice à la pédagogie » affirme Jean-Baptiste Mathieu conseiller municipal, en charge des questions de sécurité dans la ville de Strasbourg.

Les justiciables ne sont pas égaux compte tenu de leurs revenus. Par contre un stage de sensibilisation pour les cyclistes contrevenants les met sur un pied d’égalité et semble plus pédagogique que l’amende, à noter que des cyclistes interrogés préfèrent cette peine plutôt que de payer une amende.

Nos recommandations :

Si la sécurité est réellement l’objectif visé, la réduction de la vitesse par l’adoption de la « ville 30 » (sur notre site https://www.ruedelavenir.com/thematique/la-ville-30-km-h/) est une solution crédible, la marche et la pratique du vélo y sont encouragées et facilitées.

A cet égard il conviendrait, d’une part, que les collectivités soient plus nombreuses encore à adopter une démarche Ville 30 en veillant à la cohérence des périmètres concernés, à la continuité des aménagements et à la sécurité des usagers vulnérables sur les axes à 50km/h et, d’autre part, que le gouvernement donne une suite aux travaux du PAMA, actuellement “en panne”, en traduisant par voie réglementaire les mesures présentées par le Ministre le 4 mars 2013.

En complément, il est indispensable de favoriser le développement les « vélos-écoles » non seulement pour réviser le code mais surtout pour apprendre avec des cyclistes chevronnés à maîtriser les multiples situations rencontrées quand on circule à vélo en ville. Il faut, en effet, poursuivre l’encouragement de la pratique du vélo urbain car c’est l’effet de masse qui assure la reconnaissance de la place du vélo en ville et par là la sécurisation des modes actifs : la sécurité par le nombre.

Il serait enfin temps, que l’Etat et les collectivités communiquent dans les médias sur le code de la rue, sur le partage de la rue, sur les nouveaux aménagements comme la Rue de l’avenir le demandait en décembre 2009 lors du dernier comité de pilotage du Code de la Rue.

N’inversez pas les responsabilités !

Le véritable danger c’est le véhicule motorisé et il faut verbaliser les comportements délinquants dont les piétons et les cyclistes sont les premières victimes. Ce sont les plus puissants donc les plus dangereux qu’il convient aussi de cibler ce qui est loin d’être le cas en milieu urbain : les infractions concernant en particulier la vitesse, ne font l’objet en effet d’aucune politique pénale.

Rien ne prouve que les cyclistes respectent moins le code de la route que les autres usagers de la rue, et s’il est légitime de se préoccuper de leur sécurité et de celle des piétons qu’ils inquiètent, il serait responsable que la police fasse respecter par les automobilistes les règles qui existent en ville pour la sécurité de tous en ville.

Une politique pénale en matière de sécurité des déplacements en ville ne doit pas être fondée sur une catégorie d’usagers mais sur une application éclairée des textes en fonction des diagnostics approfondis effectués sur des territoires qui ont chacun leurs spécificités.

Puisse ce débat autour des amendes pour les cyclistes contribuer à la prise de conscience de la nécessité de mettre enfin la sécurité des déplacements en ville au cœur d’une politique de sécurité « routière ». L’Etat ne peut continuer à s’en désintéresser et doit travailler avec les autorités locales pour coordonner les efforts indispensables.