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Actus Réglementation

Publié le 13 juin 2025

L’accessibilité de la voirie et des espaces publics – Mise à jour du guide Cerema
L’accessibilité de la voirie et des espaces publics – Mise à jour du guide Cerema

Les enjeux de l’accessibilité de la voirie et des espaces publics sont primordiaux, car ils concernent non seulement le quotidien des personnes handicapées, mais également celui de l’ensemble de la population qui peut ainsi bénéficier d’une meilleure qualité d’usage. Cette qualité d'usage est primordiale pour toutes les personnes à mobilité réduite, population constituée en partie de personnes âgées, dont le nombre aura doublé à l'horizon 2050.

Actus Réglementation

Publié le 18 mars 2024

Avancées pour l’accessibilité universelle
Avancées pour l’accessibilité universelle

Me Guéchi, déléguée ministérielle à l’accessibilité, a présenté les principales avancées pour l’accessibilité universelle lors d’un atelier du réseau référents accessibilité (GT-RAVI, référents accessibilité des villes inclusives) animé par le Cerema

Actus Réglementation

Publié le 8 septembre 2023

30 km/h obligatoire pour les rues sans trottoirs
30 km/h obligatoire pour les rues sans trottoirs

Lors du Comité Interministériel de Sécurité Routière du 17 juillet 2023, la Première Ministre Élisabeth Borne a présenté une série de 38 mesures articulées autour de sept axes. Une des mesures prévoit de "Rendre obligatoire une vitesse maximale autorisée de 30km/h dans les rues ne disposant pas de trottoirs ou disposant de trottoirs ne répondant pas aux exigences réglementaires."

Actus Réglementation

Publié le 3 octobre 2022

La priorité à droite pour aménager des rues apaisées
La priorité à droite pour aménager des rues apaisées

Un rapport du CEREMA, constatant que le principe de la priorité à droite, règle de base du Code de la route, s’est effacé au profit d’axes prioritaires favorisant la vitesse, préconise son rétablissement dans une démarche de consolidation de la ville apaisée. Observant que cette règle se réaffirme petit à petit en agglomération le rapport est une aide à la décision pour le rétablissement de la priorité à droite à l’échelle d’un quartier ou d’une agglomération.

Actus Réglementation

Publié le 29 mars 2022

Marcher au quotidien, être piéton. Dépliant de l’ADAV
Marcher au quotidien, être piéton. Dépliant de l’ADAV

Ce dépliant édité par l’ADAV donne, après avoir défini les modes actifs et énoncé les bienfaits de la marche, les informations essentielles sur la pratique de la marche en ce qui concerne l’évolution des mesures en faveur du piéton et sa place dans les aménagements

Actus Réglementation

Publié le 28 novembre 2021

Communiqué : une rue scolaire n’est pas une rue aux enfants
Communiqué : une rue scolaire n’est pas une rue aux enfants

Nombre de villes et de villages prennent des initiatives pour rendre leurs abords d'école sûrs et accueillants, mais certains d'entre eux baptisent leur dispositif Rue aux enfants au lieu de Rue scolaire, ce qui crée la confusion entre deux concepts distincts

Actus Réglementation

Publié le 5 octobre 2020

Renforcement de la sécurité des passages piétons
Renforcement de la sécurité des passages piétons

Deux mesures ont été adoptées récemment pour améliorer la sécurité des passages piétons : la ligne d’effet à 5 mètres en amont des passages piétons et l’interdiction de stationner 5 mètres avant un passage piéton. L’enjeu est désormais de promouvoir leur application.

Actus Réglementation

Publié le 29 avril 2020

Qu’est-ce qu’une zone de rencontre ?
Qu’est-ce qu’une zone de rencontre ?

La zone de rencontre, introduite dans le code de la route en 2018 reste un aménagement mal compris, et donc mal utilisé. Christian Machu revient sur ce qu'est une zone de rencontre.

Actus Réglementation

Publié le 14 février 2020

La loi d’orientation sur les mobilités (LOM) rate le coche de la mobilité piétonne
La loi d’orientation sur les mobilités (LOM) rate le coche de la mobilité piétonne

Après de long mois de gestation, la loi d’orientation sur les mobilités dite LOM vient d’être promulguée. Cette loi marque un changement de paradigme. Il n’est pas anodin. Il trouve son expression par le remplaçant « symbolique » dans cette loi du terme « déplacement » figurant dans différents textes législatifs antérieurs par le terme « mobilité ».

Actus Réglementation

Publié le 31 mai 2019

Engins de Déplacement Personnels : projet de Décret
Engins de Déplacement Personnels : projet de Décret

Les nouveaux engins de déplacement personnels motorisés (EDPM) apportent de nouvelles solutions pour se déplacer au quotidien. Leur présence de plus en plus forte dans les rues et l’espace public n’est cependant pas encore réglementée et pose des questions croissantes de sécurité.

Actus Réglementation

Publié le 29 avril 2019

La limitation à 80 km/h une mesure qui sauve des vies
La limitation à 80 km/h une mesure qui sauve des vies

Alors que la généralisation du 80 km/h sur les routes de France, mise en place depuis le 1er juillet 2018, est discutée pour une éventuelle adaptation au cas par cas, il est salutaire de lire et de diffuser le texte de Jacques Robin, pour rappeler pourquoi et comment la limitation à 80 km/h sauve des vies.

Actus Réglementation

Publié le 5 février 2019

Projet de Loi sur les mobilités : Avis de Rue de l’avenir
Projet de Loi sur les mobilités : Avis de Rue de l’avenir

Pour notre association la sécurité des personnes n’est pas suffisamment prise en compte dans le projet de loi LOM. La philosophie du projet de loi, tournée essentiellement vers les évolutions techniques, ne prend pas assez en compte la sécurité des déplacements quotidiens par les modes fondamentaux que sont la marche et le vélo.

Actus Réglementation

Publié le 8 août 2018

[RDA] La rue a-t-elle une existence juridique ?
[RDA] La rue a-t-elle une existence juridique ?

Pour débuter cette rubrique dédiée aux aspects réglementaires et juridiques de l’espace urbain, cet article se pose la question de l’existence juridique d’une rue. Si la route est un espace relativement bien encadré réglementairement...

Actus Réglementation

Publié le 7 octobre 2015

Partageons la rue, pas le trottoir
Partageons la rue, pas le trottoir

Le dernier Conseil national de la sécurité routière (CNSR) au cours duquel ont été évoqués les termes ambigus d’« espaces mixtes » a fait ressurgir un débat sur la fausse bonne idée « d’une circulation des cyclistes sur les trottoirs afin de rendre possible ou d’améliorer leurs déplacements. »

Actus Réglementation

Publié le 14 février 2015

Deux PV pour le prix d’un : vive les soldes !
Deux PV pour le prix d’un : vive les soldes !

Le conseil national de la sécurité routière (CNSR) a préconisé (5 mars 2013) de généraliser la mesure testée deux ans (de 2012 à 2014) à Strasbourg à savoir : la ville, le parquet et la préfecture du bas Rhin sont convenus d’appliquer une « verbalisation adaptée » de 45,60€ aux cyclistes passibles normalement d’une amende de 90€. L’expérimentation menée à Strasbourg aurait en effet permis une « diminution de 30% des accidents ».